2006-007N

SMS appelant à laisser «crever» les «yougos»

Fribourg

Critères de recherche juridiques
Autorité/Instance 1ère instance cantonale
Décision Sentence de culpabilité
Acte / Eléments constitutifs objectifs Incitation à la haine et à la discrimination (al. 1)
Sanction / Fixation de la peine Autre sanction
Questions générales concernant l’art. 261bis CP Droit pénal des mineurs
Mots-clés
Auteurs Acteurs collectifs;
Jeunes
Victimes Etrangers / autres ethnies
Moyens utilisés Ecrits;
Communication électronique
Environnement social Milieu scolaire
Idéologie Racisme (nationalité / origine)

Synthèse

L’accusé et plusieurs de ses camarades de classe ont propagé un SMS avec le texte suivant: «En t’envoyant ce SMS, j’ai dépensé 20 centimes, qui aurait pu nourrir un yougo pendant un mois. Alors fais comme moi, envoie ce message et laisse-les crever». Suite à l’intervention de la direction de l’école, ce message a été intercepté et les enfants l’ayant propagé ont fait l’objet d’une punition (exclusion du camp de ski).
L’accusé a participé à une séance d’information qui a été organisée au sein de l’école. Les parents ont également participé à un débat de sensibilisation sur le comportement des enfants à l’école, avec pour thème principal la tolérance et le respect des autres.

Le tribunal constate que l’accusé s’est rendu coupable de discrimination raciale au sens de l’art 261bis CP, qui protège la dignité de l’individu contre les discriminations fondées sur sa race, son ethnie ou sa religion.

Selon le tribunal, aucune mesure de droit pénal des mineurs ne s’impose pas en l’espèce. En effet, les parents, bien présents à la maison, sont en mesure d’éduquer avec efficacité leur fils.

En ce qui concerne une sanction éventuelle, le juge relève d’emblée que la punition infligée par l’école (exclusion du camp de ski), ainsi que les démarches de sensibilisation au racisme ont permis, d’une part, à l’enfant de prendre conscience de la gravité de ses propos et, d’autre part, aux parents de comprendre l’intervention ciblée des enseignants, de la police et de la justice et d’exprimer leurs sentiments.

En outre, aux dires des responsables de l’école, l’atmosphère tendue entre les enfants et leurs camarades yougoslaves s’est apaisée et les conflits ont disparu.

Dès lors, le juge décide de renoncer à infliger une peine ou une mesure.

Des procédures séparées ont été menées contre les coauteurs, voir décisions 2006-4, 2006-5 et 2006-6, banque de données CFR.

Référence

2006-4, 2006-5, 2006-6

Décision

L’accusé est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis al. 1 CP. Comme il a déjà été puni par l’école (privation du camp de ski) et qu’il a participé à l’après-midi de sensibilisation au racisme, le tribunal renonce à toute mesure ou peine.