Une famille nomade gare sa caravane sur le terrain privé d’un paysan vaudois, avec l’accord de ce dernier. Peu après, la police arrive et annonce au paysan, en le menaçant d’une amende, que les nomades ne peuvent pas rester sur son terrain. Pour justifier cette décision, elle se base sur le règlement relatif aux constructions et à l’aménagement du territoire. Le représentant des gens du voyage auprès de la CFR intervient alors en écrivant à la commune pour trouver une solution à l’amiable. N’obtenant aucune réponse, il intente, avec l’aide d’un avocat, une action en justice contre la mesure d’exécution. Le litige entre la commune et les gens du voyage va jusqu’au Tribunal administratif. La commune a retiré sa plainte avant le verdict, mais le problème demeure.

Monsieur X s’est plaint auprès de la CFR d’un « président de commune raciste ». Monsieur X est propriétaire de huit appartements situés dans un immeuble du centre-ville d’une commune de moyenne importance. Dans les années 70 et 80, il les louait à des personnes venant de ce qui était encore à l’époque la Yougoslavie. Il déclare n’avoir jamais eu de problème avec eux, mais s’être déjà heurté à l’époque à une certaine résistance raciste de la part de la population. Lorsque la guerre civile a éclaté dans la région, les conflits se sont multipliés entre les différents groupes, « Serbes, Croates, Bosniaques, sans distinction », ce que Monsieur X n’arrivait pas à comprendre. Il n’a pas trouvé d’autre solution que de donner leur congé à tous les locataires. Depuis lors, il n’y a plus que des familles tamoules dans son immeuble, mais leur présence est depuis longtemps une épine dans le pied du président de commune. Ce dernier a adressé dernièrement une lettre à Monsieur X pour se plaindre de la « ghettoïsation de ce quartier » et exiger qu’il résilie le bail des familles tamoules. Monsieur X a alors consulté la CFR pour savoir si le président avait le droit d’exiger cela et quelles mesures il pouvait prendre contre ce comportement raciste. Le secrétariat de la CFR a confirmé que cette démarche était pour le moins xénophobe et qu’un propriétaire est libre de décider à qui il veut louer ses appartements. Le président de commune n’a aucune possibilité légale de s’opposer à cette décision tant qu’il n’y a pas de conflit de voisinage sérieux. Le secrétariat a redirigé Monsieur X vers un centre de conseil local qui pourra l’aider à résoudre ce conflit.

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