Cas 2010-009N
Injures verbales « sale nègre », « animal »
Vaud
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2010 | 2010-009N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
L´inculpé a été interpellé par la police, alors qu´il était étendu à terre et qu´il souhaitait s´y reposer, ayant bu de l´alcool et fumé un joint de marijuana, la veille. Apercevant un individu de couleur noire, l´inculpé a crié à plusieurs reprises « sale nègre » et « animal », ce qui a attiré l´attention des passants et ce qui a blessé l´homme en question. Selon l´autorité de poursuite compétente, l´inculpé s´est rendu coupable entre autre de discrimination raciale.
Décision
L'autorité de poursuite compétente juge l'inculpé coupable de discrimination raciale ( Art. 261bis al. 4 CP) et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants. L'autorité de poursuite compétente condamne l'inculpé à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.