Cas 2018-026N

Photo de chimpanzé et commentaire dégradant

Vaud

Historique de la procédure
2018 2018-026N Le ministère public reconnaît la prévenue coupable de discrimination raciale au sens de l'Art. 261bis al. 4 I CP.
Critères de recherche juridiques
Acte / Eléments constitutifs objectifs Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase)
Objet de protection Race
Questions spécifiques sur l'élément constitutif
Mots-clés
Auteurs Particuliers
Victimes Noirs / personnes de couleur
Moyens utilisés Ecrits;
Communication électronique;
Sons / images
Environnement social Mass media (Internet inclus);
Médias sociaux
Idéologie Racisme (couleur de peau)

Synthèse

Sur les réseaux sociaux, la prévenue a partagé une publication sur laquelle figurent la photographie d’un chimpanzé et la phrase « parfois je me sens si laide » (originalement en portugais) sur le journal du profil de sa collègue, en rajoutant le commentaire « se toi ». La publication assimilant cette femme à un singe est restée visible plusieurs heures et par un nombre indéterminé de personnes (profil dit « public »), portant ainsi atteinte à la dignité de cette personne à raison de sa race.

Décision

La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 I CP) et est condamné avec deux ans de sursis à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. La prévenue est additionnellement condamnée à une amende de CHF 200.00 et au paiement des frais de procédure, qui s’élèvent à CHF 200.00.