Session d'automne 2024

24.7749 - Heure des questions - Question Arslan

Mieux protéger les victimes de discrimination ou de harcèlement, notamment moral, dans les entreprises publiques

24.7635 - Heure des questions - Question Rechsteiner

Terrorisme islamiste. La Suisse est-elle suffisamment préparée ?

24.7618 - Heure des questions - Question Walder

La Suisse doit se protéger contre le dangereux mouvement d’extrême droite "Graue Wölfe"

24.7506 - Heure des questions - Question Jaccoud

Ce qu'une gérance ne devrait pas demander /2

24.7505 - Heure des questions - Question Jaccoud

Ce qu'une gérance ne devrait pas demander /1

24.7491 - Heure des questions - Question Molina

Activités de l’organisation d’extrême droite Loups gris en Suisse

24.4183 - Interpellation Jaccoud

Bailleurs et gérances immobilières. Que faire pour qu'ils respectent la loi?

24.4092 - Postulat Friedl

Discrimination sur le marché du logement

24.4022 - Interpellation Walder

Les crimes de haine anti-LGBTIQ sont en augmentation. Comment le Conseil fédéral entend-il soutenir les services d'aide aux victimes?

24.3886 - Motion Egger

Imposer davantage de transparence aux communautés religieuses non reconnues de droit public

24.3724 - Interpellation Binder-Keller

Bases de données factuelles pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

24.3722 - Postulat Crevoisier Crelier

Trente ans de loi sur l'égalité. L'heure de tirer un bilan

24.3473 - Postulat Commission de la politique de sécurité Conseil national

Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse

24.463 - Initiative parlementaire Fischer

Information du public par la police. Pour que l'âge, le sexe et la nationalité soient indiqués

24.064 - Objet du Parlement

Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide

21.018 - Objet du Conseil fédéral

Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations

19.464 - Initiative parlementaire Barrile

Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne