Racisme / Discrimination raciale

21.3123 Couper court aux théories conspirationnistes (Interpellation Marti Samira)

Les théories conspirationnistes ont le vent en poupe depuis que sévit la pandémie de coronavirus. Le dernier rapport sur l'antisémitisme de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), publié en 2020, montre que la pandémie alimente les théories du complot racistes ou antisémites. Les accusations portées contre les autorités foisonnent, en prenant souvent appui sur de telles théories. Les membres de la famille et les proches sont souvent désarmés et impuissants face aux personnes qui se radicalisent. Ils pourraient pourtant contribuer à empêcher la diffusion de théories conspirationnistes s'ils bénéficiaient d'un accompagnement et de conseils spécialisés. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes : (...)

21.7076 Augmentation inquiétante des incidents antisémites (Question Marti Samira)

Le 18 février 2021, des symboles et slogans antisémites ont été découverts sur la porte de la synagogue de Bienne. Cet acte constitue une profanation de la synagogue et un grave incident antisémite. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, on constate de manière générale une augmentation inquiétante d'incidents et de théories conspirationnistes antisémites.

Que compte faire le Conseil fédéral face à ces tendances ?

21.3450 Discours de haine. La législation présente-t-elle des lacunes ? (Postulat Commission de la politique de sécurité CE)

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport faisant état des mesures et moyens de nature pénale, de police préventive et de droit public (droit des télécommunications, par ex.) qui existent actuellement pour lutter contre les incitations publiques à la haine (discours de haine) ainsi que contre l'importation et la diffusion de matériel de propagande extrémiste. Ce faisant, il indiquera les lacunes éventuelles que présente la législation pertinente.

20.5404 Discrimination raciale. Urgence d'un état des lieux (Question Walder)

L'assassinat de George Floyd rappelle la toxicité de la discrimination raciale dans les pratiques policières. Aujourd'hui, de nombreux Suisses questionnent le respect de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale par nos forces de l'ordre.
Le Conseil fédéral ne devrait-il pas saisir cette occasion pour demander l'établissement d'un rapport sur les mesures prises en Suisse pour prévenir les contrôles de personnes discriminatoires et arbitraires, comme le demande le postulat Arslan 18.3356 ?

20.3799 Améliorer les bases légales en vue de prévenir le profilage racial et ethnique (Postulat Marti Samira)

Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une base légale pour une interdiction efficace du profilage racial et ethnique et pour renforcer la protection juridique des personnes concernées.

20.3742 Création de mécanismes de plainte informels pour les victimes de profilage racial ou ethnique et extension du mandat du Service de lutte contre le racisme (Motion Atici)

Le Conseil fédéral est chargé d'étendre le mandat du Service de lutte contre le racisme (SLR) comme suit :
a. Le SLR instituera un organe de conciliation indépendant chargé de mettre en place au niveau fédéral des mécanismes de plainte informels facilement accessibles aux personnes victimes de profilage racial ou ethnique ;
b. Il soutiendra et conseillera le Corps des gardes-frontière, Fedpol et les corps de police cantonaux dans les domaines suivants : instructions aux collaborateurs, formation et formation continue et mise en place de services de médiation dans les cantons et les villes ; l'objectif sera de réduire de moitié au moins, en l'espace de cinq ans, le nombre de contrôles au faciès ;
c. (...)

21.3172 Lieu de commémoration en Suisse des victimes du national socialisme (Motion Jositsch)

Le Conseil fédéral est chargé de créer en Suisse un lieu de commémoration officiel des victimes du national-socialisme et, si nécessaire, les bases légales pour ce faire. L'objectif est de ne pas oublier ce qui s'est passé et de renforcer par un travail de médiation la conscience de l'importance que revêtent la démocratie et l'Etat de droit, en particulier chez les jeunes.

21.3465 Améliorer le portail Job-Room du SECO afin de prévenir les discriminations (Interpellation Marti Samira)

Selon une étude réalisée par des économistes de l'EPFZ, parue dans la revue Nature, les candidats d'origine étrangère subissent une discrimination systématique sur job-room.ch, la plus grande plateforme web d'emploi de Suisse. D'après cette étude, les recruteurs prennent contact avec eux 6,5 % moins souvent qu'avec les candidats suisses ayant un profil identique. Cette discrimination touche en particulier les personnes originaires des Balkans, d'Asie, du Proche-Orient, d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne, qui ont été contactées 10 % moins souvent. Cet écart est à peu près aussi important qu'entre les personnes n'ayant pas d'expérience professionnelle et celles ayant plus de quatre ans d'expérience. (...)

21.3683 Prévention de la violence en ligne (Interpellation Gysin)  nouveau

<> Dispose-t-on de statistiques sur la violence en ligne ?
- Existe-t-il des centres d'aide aux victimes de violence en ligne ?
- Quelles mesures les cantons et la Confédération ont-ils déjà prises pour sensibiliser la population en l'informant sur la violence en ligne afin de prévenir cette dernière ?
- Quels cantons ont mis en place des programmes d'information et de prévention dans les écoles ?
- (...)

21.3684 Violence en ligne : les bases légales sont-elles adéquates? (Interpellation Gysin)  nouveau

<> Quelles bases légales protègent les victimes de la violence en ligne ?
- Sur quels instruments juridiques une victime de violence en ligne peut-elle s'appuyer ?
- Existe-t-il une marge de manœuvre juridique s'il existe des indices sérieux de violence en ligne, mais que la preuve de culpabilité n'est pas encore établie ?
- Pour les cas de violence en ligne graves, des adaptations législatives permettraient-elles d'enquêter plus rapidement sur l'auteur ?
- (...)

21.3798 Titre suit (Interpellation Romano)  nouveau

Cf. Version italienne

21.3905 Titre suit (Interpellation Ryser)  nouveau

Cf. Version allemande

21.3938 Titre suit (Motion Marti Min Li)  nouveau

Cf. Version allemande

21.3948 Titre suit (Postulat Weichelt)  nouveau

Cf. Version allemande

21.7431 La Confédération soutient-elle des organisations luttant contre les discours de haine, mais dont les employés tiennent eux-mêmes de tels discours ? (Question Glarner)  nouveau

De nombreuses captures d'écran prouvent que des responsables de l'organisation Netzcourage tiennent activement des discours de haine sur Internet.
Selon les propres déclarations de la directrice générale de l'organisation (l'ancienne conseillère cantonale Jolanda Spiess-Hegglin), Netzcourage reçoit depuis peu de l'argent en provenance des caisses de la Confédération.
Est-ce vrai ? Si oui : quelles sont les contributions annuelles prévues pour cette association ?