Droit d'asile et des étrangers

22.3092 Un statut juridique de réfugié-e-s pour les victimes du climat (Motion Klopfenstein Broggini)

Le Conseil fédéral est chargé d'établir une définition des "personnes déplacées en raison de catastrophes naturelles liées au changement climatique" et de leur reconnaître un statut juridique de réfugié en Suisse, en complément à la Convention de 1951 relative au statut de réfugié.e.s, de manière à mieux les protéger.

22.3090 Un programme de soutien et de valorisation pour les personnes ayant le statut S

La Confédération doit réfléchir à la mise en place d'un programme spécifique à l'intention des personnes auxquelles elle a accordé le statut S, principalement des femmes et des enfants. Ce programme répondra au problème de la vulnérabilité de ces personnes et leur apportera le soutien psychologique nécessaire.

Si ce soutien s'avère efficace, on envisagera de l'étendre à d'autres personnes ayant fui leur pays, et à leurs statuts. Le programme devra en outre redonner confiance en elles aux personnes concernées de sorte à en faire des ambassadeurs de la paix et de la démocratie.