Religion / culture / intégration
19.5578 Des djihadistes dans la vallée du Rhin saint-galloise? (question Büchel)
Fin novembre 2019, divers médias ont révélé qu'un djihadiste présumé était arrivé en Suisse il y a environ six mois et avait séjourné dans le centre d'asile d'Altstätten (SG). Il aurait ensuite été démasqué comme combattant de l'"Etat islamique" par un Syrien à Kreuzlingen.
Le risque existe-t-il que des terroristes entrent en Suisse en tant que requérants d'asile?
19.3995 Violence à l’encontre des femmes – Mettre un terme à une tolérance mal placée! (interpellation Amaudruz)
Sous prétexte de tolérance à l'égard de cultures et de religions étrangères, en particulier l'islam, les mesures qui seraient véritablement à mêmes d'endiguer les violences faites aux femmes ne sont pas mises en œuvre. De toute évidence, la politique de l'Etat en matière d'intégration est un échec.
Quelles mesures est-il disposé à prendre pour lutter contre la propension accrue des jeunes hommes musulmans mal intégrés à user de la violence et à améliorer la détection précoce dans ce domaine?
Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de ces constatations pour la définition de sa politique en matière d'asile et de réfugiés? Est-il disposé, concrètement, à mettre un terme aux programmes de réinstallation de migrants originaires de pays musulmans?
19.4005 Stop à la propagation de l’islam radical en Suisse ! (motion Wobmann)
L’islam radical se propage dans notre pays, discrètement et sans limites. En coopération avec les cantons, le Conseil fédéral est tenu d’agir rapidement. Les différents niveaux du pouvoir exécutif et en particulier les autorités compétentes sont responsables de protéger la population contre les attaques des musulmans radicaux. Leurs lieux de prolifération – à proximité des mosquées et des imams radicaux – doivent donc être immédiatement neutralisés.
19.5421 L’islam et son positionnement face à nos lois et nos valeurs (question Wobmann)
Selon une étude un musulman sur cinq estime que la violence envers les femmes est légitime. Une part croissante d'entre eux rejettent notre société. De même, tout est fait pour tenter d'établir la charia en Europe.Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour lutter contre ces évolutions?
19.3942 – Définition de l’antisémitisme de la International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) (postulat Rechsteiner Paul)
Le Conseil fédéral est chargé de produire un rapport sur l'opportunité d'utiliser, dans la politique intérieure et extérieure de la Confédération, la définition de l'antisémitisme adoptée par l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA).
19.5284 - Maison des religions. Projet de construction d’une coupole surmontée d’un mini-minaret (question Wobmann)
Une association musulmane prévoit de construire une coupole haute de 3,5 mètres sur le toit de la Maison des religions de Berne, surmontée d'une pointe assimilable à un minaret.
Comment ce projet est-il conciliable avec l'interdiction de la construction de tout minaret inscrite dans la Constitution depuis 2009?
19.023 Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage. Initiative populaire et contre-projet indirect (Objet du Conseil fédéral)
19.1004 Refus de montrer son visage. Nombre de personnes concernées (Question Wasserfallen F.)
Le 15 mars 2019, le Conseil fédéral a approuvé un contre-projet à l'initiative populaire "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage". Afin de pouvoir réagir de manière ciblée à "ces problèmes", il souhaite créer une base légale prévoyant qu'une personne ait à montrer son visage lorsque cela est indispensable pour la vérification de son identité. Or la question se pose de savoir si " ces problèmes " existent réellement et nécessitent que l'on légifère.
19.3291 Dialogue sur les valeurs essentielles de notre société (Postulat Glanzmann-Hunkeler)
Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment une plateforme appropriée devrait être conçue pour que les acteurs et organismes sociaux pertinents puissent procéder à un dialogue ouvert et équitable sur les valeurs essentielles de notre société.
18.4344 Abolir le délit de blasphème. La norme pénale antiraciste et la protection contre l'atteinte à l'honneur et contre l'injure sont suffisantes (motion Flach)
L'article 261bis du Code pénal (CP) protège à juste titre les religions et différents groupes de notre société contre la haine, la discrimination et le rabaissement ou le dénigrement systématique. Or, en Suisse, le blasphème est aujourd'hui punissable en sus, d'après l'art. 261 CP.
Le Conseil fédéral est chargé d'abroger l'article 261 du code pénal (Atteinte à la liberté de croyance et des cultes).
17.3681 Halte à l’expansion de l’islam radical en Suisse! (Motion Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prendre les mesures qui permettront entre autres de s'assurer que les autorités cantonales et fédérales disposent d'un nombre suffisant de spécialistes qui connaissent l'islam et les langues des pays où il est majoritairement implanté, et qui puissent ainsi surveiller des mosquées et imams.
17.3583 Interdire l’organisation salafiste «Lies!» et stopper la propagation de la doctrine djihadiste (Motion Wobmann)
Le Conseil fédéral est chargé d'interdire sur le territoire suisse « Lies! » et d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs et de faire le nécessaire pour éviter, dans la mesure du possible, la tenue de « séances de recrutement » organisées sous couvert de distributions du Coran dans les villes suisses ou sur Internet.
17.445 Expulsion des activistes de l'islam politique (salafistes, Etat islamique, etc.) (Initiative parlementaire Groupe de l'Union démocratique du Centre)
L’initiative demande que l’article 68bis Al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers soit modifiée comme suit: Les étrangers qui déploient des activités, soit en faveur de « l’Etat islamique » (EI) ou d'autres groupements musulmans fondamentalistes prêts à commettre des actes de violence, soit en vue de l'établissement d'un régime étatique islamique, sont expulsés.
17.3491 Honorer les efforts d’intégration, récompenser les communes solidaires et limiter la pression des coûts (Motion Wermuth)
La législation doit être adaptée de sorte que les communes participant plus que les autres, premièrement à l'accueil et l'hébergement, et deuxièmement à l'intégration ultérieure des requérants d'asile, réfugiés et personnes admises à titre provisoire, reçoivent des aides financières supplémentaires.
17.3111 Reconnaissance des Roms dans le cadre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (Interpellation Gysi)
En septembre 2016, le Conseil fédéral a reconnu les Yéniches, Sinti et Manouches comme minorités nationales, satisfaisant par là à leur revendication de longue date du droit à l'autodénomination. L’auteure de l’interpellation voudrait notamment savoir pourquoi les Roms n’ont pas été reconnus comme minorité nationale.
19.1004 Refus de montrer son visage. Nombre de personnes concernées (Question Wasserfallen F.)
Le 15 mars 2019, le Conseil fédéral a approuvé un contre-projet à l'initiative populaire "Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage". Afin de pouvoir réagir de manière ciblée à "ces problèmes", il souhaite créer une base légale prévoyant qu'une personne ait à montrer son visage lorsque cela est indispensable pour la vérification de son identité. Or la question se pose de savoir si " ces problèmes " existent réellement et nécessitent que l'on légifère.
19.3291 Dialogue sur les valeurs essentielles de notre société (Postulat Glanzmann-Hunkeler)
Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment une plateforme appropriée devrait être conçue pour que les acteurs et organismes sociaux pertinents puissent procéder à un dialogue ouvert et équitable sur les valeurs essentielles de notre société.
18.4344 Abolir le délit de blasphème. La norme pénale antiraciste et la protection contre l'atteinte à l'honneur et contre l'injure sont suffisantes (motion Flach)
L'article 261bis du Code pénal (CP) protège à juste titre les religions et différents groupes de notre société contre la haine, la discrimination et le rabaissement ou le dénigrement systématique. Or, en Suisse, le blasphème est aujourd'hui punissable en sus, d'après l'art. 261 CP.
Le Conseil fédéral est chargé d'abroger l'article 261 du code pénal (Atteinte à la liberté de croyance et des cultes).
17.3681 Halte à l’expansion de l’islam radical en Suisse! (Motion Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prendre les mesures qui permettront entre autres de s'assurer que les autorités cantonales et fédérales disposent d'un nombre suffisant de spécialistes qui connaissent l'islam et les langues des pays où il est majoritairement implanté, et qui puissent ainsi surveiller des mosquées et imams.
17.3583 Interdire l’organisation salafiste «Lies!» et stopper la propagation de la doctrine djihadiste (Motion Wobmann)
Le Conseil fédéral est chargé d'interdire sur le territoire suisse « Lies! » et d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs et de faire le nécessaire pour éviter, dans la mesure du possible, la tenue de « séances de recrutement » organisées sous couvert de distributions du Coran dans les villes suisses ou sur Internet.
17.445 Expulsion des activistes de l'islam politique (salafistes, Etat islamique, etc.) (Initiative parlementaire Groupe de l'Union démocratique du Centre)
L’initiative demande que l’article 68bis Al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers soit modifiée comme suit: Les étrangers qui déploient des activités, soit en faveur de « l’Etat islamique » (EI) ou d'autres groupements musulmans fondamentalistes prêts à commettre des actes de violence, soit en vue de l'établissement d'un régime étatique islamique, sont expulsés.
17.3491 Honorer les efforts d’intégration, récompenser les communes solidaires et limiter la pression des coûts (Motion Wermuth)
La législation doit être adaptée de sorte que les communes participant plus que les autres, premièrement à l'accueil et l'hébergement, et deuxièmement à l'intégration ultérieure des requérants d'asile, réfugiés et personnes admises à titre provisoire, reçoivent des aides financières supplémentaires.
17.3111 Reconnaissance des Roms dans le cadre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (Interpellation Gysi)
En septembre 2016, le Conseil fédéral a reconnu les Yéniches, Sinti et Manouches comme minorités nationales, satisfaisant par là à leur revendication de longue date du droit à l'autodénomination. L’auteure de l’interpellation voudrait notamment savoir pourquoi les Roms n’ont pas été reconnus comme minorité nationale.