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Les jugements et les décisions suisses et internationaux enregistrés ici peuvent faire l’objet d’une recherche par mot-clé et par terme juridique par le biais du masque proposé. Quant à la rubrique Recherche globale, elle permet d’effectuer des recherches dans la totalité du recueil par le biais de critères choisis.

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La recherche par mot-clé concerne tous les jugements dans les trois langues nationales. La recherche plein texte dans une langue ne donne que les jugements dans la langue en question. Cette recherche permet également de trouver des termes qui se trouvent dans le texte du résumé du jugement.

Dans la rubrique Historique, on peut voir quelles instances ont pris une décision sur le cas en question

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Période de
  à  
No. du document
  p.ex. 2013-004N
Canton/Pays


Critères de recherche juridiques


Mots-clés

Auteurs
Victimes
Idéologie


Recherche plein texte


 

1530 case

No
Titre
Canton/Pays
Vaud
2003-021N Le prévenu est accusé d'avoir distribué des écrits discriminatoires Vaud
2004-002N Des sms dénigrant le mari de la destinataire Vaud
2004-004N Plusieurs actions différentes, notamment la distribution de tracts discriminatoires ... Vaud
2004-008N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2004-009N Refus d'un transfert d'argent Vaud
2004-013N «Espèce de sale Marocaine» ; «Salope de Marocaine» ; «Pétasse de Marocaine» Vaud
2004-014N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2004-020N Des tracts antisémites, racistes et xénophobes distribués par un parti politique Vaud
2004-024N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2004-025N De prétendues déclarations telles que «Qu'’est-ce que font tous ces Noirs en ... Vaud
2004-029N Cartes avec des textes comme : «A toi fumier de nègre, de nègre de merde. çi je ... Vaud
2004-036N Interpellation : «Ah, les youpins» Vaud
2005-003N Injures verbales: «les noires normalement, on les baise avec les doigts» Vaud
2005-005N Diffusion d'’un flyer comportant le slogan «Holocauste, c'’est du bidon» Vaud
2005-013N Site Web contenant des propos discriminatoires et des photos sur lesquelles on voit ... Vaud
2005-022N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2005-024N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2006-041N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2006-042N Propos tenus dans un restaurant: «sale arabe», … Vaud
2006-046N Injures: «Sales noirs, retournez dans votre pays» Vaud
2006-048N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2006-054N Négation du génocide arménien Vaud
2007-002N Injures verbales «sale race de suisse», menaces et voies de fait Vaud
2007-009N Victime d'insultes dans le bus Vaud
2007-010N Souillure des murs avec les inscriptions racistes «nègres dehors» et «nègres go ... Vaud
2007-011N Insultes diverses comme «sales nègres», «sale race» I Vaud
2007-012N Insultes diverses comme «sales nègres», «sale race» II Vaud
2007-050N Injures verbales comme «sale négro» ou «sale nègre» Vaud
2008-015N «Les brésiliens sont des singes, des macaques et des bâtards» Vaud
2008-022N Refus d'être servi par une «sale arabe» dans un restaurant Vaud
2008-027N «Sale noir, on te voit même pas dans la nuit» Vaud
2009-010N «Sale arabe» et «arabe de merde» à voix haute dans un restaurant Vaud
2009-038N Courrier électronique contenant des propos comme : «La Migration africaine est ... Vaud
2010-001N Propos insultants comme « les Juifs c'est eux les nazis » Vaud
2010-009N Injures verbales « sale nègre », « animal » Vaud
2010-022N Bagarre et insulte «sale juif» dans l'enceinte d'un collège Vaud
2010-049N «Les gens doivent enjamber des troupeaux de négros» Vaud
2011-001N Une personne de couleur est demandé, de quitter une discothèque Vaud
2011-016N Abus de «sale blanc» Vaud
2012-015N Injure la procureure "une sale tamoule de merde" Vaud
2013-015N «Sales noires de merde» Vaud
2013-044N Propos racistes dans le train : « il faut chasser les étrangers car il n’y a que ... Vaud
2014-011N «con de Portugai », «sale Portugais» Vaud
2014-041N Insultes verbales racistes : « négro de merde », « sale arabe »
Vaud
2014-042N Propos racistes dans un restaurant
Vaud
2014-047N Vidéo, insultes et autres comportements racistes Vaud
2015-051N «Portugais de merde» et «connard» Vaud
2015-054N Facebook-post antisémite : « sales rats de juifs […] qu’ils crèvent tous » Vaud
2015-078N Insultes verbales racistes à un agent de train CFF
Vaud
2016-035N Racisme anti-Noir Vaud