La CFQF et la CFR demandent une IA équitable et transparente

À l’occasion de la conférence qu’elles organisent mardi 18 novembre 2025, la Commission fédérale pour les questions féminines CFQF et la Commission fédérale contre le racisme CFR braquent les projecteurs sur la discrimination raciale et la discrimination fondée sur le genre dans le contexte de l’intelligence artificielle. Elles présentent un avis de droit réalisé à leur demande ainsi que des recommandations à l’attention du monde politique, des administrations et des milieux économiques.

Vers l'étude et les recommandations

Racisme – une atteinte à la dignité

Ce numéro de Tangram explore la dignité humaine comme fondement essentiel de la lutte contre le racisme. Le racisme nie la valeur égale de chaque être humain et remet profondément en cause cette dignité ; le combattre, c’est aussi affirmer et protéger ce principe. À travers des analyses issues du droit, de la démocratie, de l’éthique et des religions, la revue met en lumière la manière dont le respect de la dignité renforce l’égalité et la justice. La parution de cette édition coïncide avec le jubilé des 30 ans de la CFR et s’inscrit dans la continuité du manifeste appelant à une loi générale sur l’égalité de traitement.

TANGRAM 49

Manifeste pour une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse

À l’occasion de son trentième anniversaire, la CFR envoie un message fort : nous demandons une loi générale sur l’égalité de traitement, couvrant toutes les formes de discrimination et garantissant la protection des personnes concernées. Les discriminations portent atteinte à la dignité humaine et ne peuvent plus être tolérées.

Manifeste pour une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse

30 ans CFR – célébrons, comprenons, avançons

Incidents racistes recensés par les centres de conseil 2025

En 2025, le Réseau de conseil pour les victimes de racisme a recensé et analysé un total de 1245 cas de discrimination raciale. Cela représente 34 cas de plus que l’année précédente, soit une augmentation d’environ 3 %. Après la forte hausse de près de 40 % enregistrée en 2024, les chiffres se sont stabilisés à un niveau élevé. En 2025 également, la majorité des cas s’est produite dans le domaine de la formation, sur le lieu de travail, dans l’espace public et dans le voisinage. Ils concernent le plus souvent le racisme envers les personnes noires et la xénophobie. Par ailleurs, une nette hausse des cas de racisme antimusulman est à nouveau observée, tandis que l’antisémitisme se maintient à un niveau élevé.

Rapport 2025 (PDF, 1 MB)

Norme anti-discrimination

Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale anti-discrimination punit les actes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique, de leur religion ou leur orientation sexuelle. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs discriminants est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme anti-discrimination?

Foire aux questions

Carte postale «Norme pénale anti-discrimination»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2024-047N
«Retourne dans ton pays» (Genève)
A. (l’accusé), sous l’influence de l’alcool a dit en public à B. (la victime) «sale bougnoul» et «retourne dans ton pays sale fils de pute», entre autres. Alors que B. est au téléphone avec la centrale d’appels de la police, A. lui ...

2024-028N
Insultes contre une personne brésilienne (Fribourg)
A. (le prévenu) a notamment dit à B. (la victime), en présence de nombreux passants, qu’elle était une « connasse de brésilienne ». Quelques jours plus tard, A. écrit avec des matières fécales dans un lieu accessible au public « B. et ...

2024-033N
Jugendlicher mit homophoben Äusserungen (Zurich)
A. (Beschuldigter) näherte sich B. und C. (Betroffene), die sich gegenseitige Zärtlichkeiten austauschten, fragte sie, ob sie homosexuell seien, und provozierte sie mit weiteren aggressiven Fragen und Äusserungen. An einem anderen Tag traf A. die ...

2024-060N
Vor den Türen eines Restaurants (St-Gall)
Vor den Türen eines Restaurants sagt A. (Beschuldigter) zu B. (Betroffene, die eine Kopftuch trägt) Wörter wie «Scheiss Kanacke, goh us em Weg». Nachdem B. nachfragt, fährt A. mit weiteren hasserfüllten Worten fort. A. wird auch wegen eines ...

Guide juridique sur la discrimination raciale

Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.

Guide

Agenda politique

Tous les objets