TANGRAM 45: Théories du complot, fake news et racisme

La lutte contre le racisme passe par celle contre les stéréotypes et les préjugés. Or, ces derniers sont souvent véhiculés par les théories du complot et les fake news. Qu’est-ce qui fait que certaines théories du complot perdurent ? Pourquoi s’en prennent-elles à certaines communautés ? Comment réagir face à ces phénomènes omniprésents sur la toile ? Ce sont quelques-unes des questions qu’empoigne le nouveau numéro de la publication de la CFR.

TANGRAM 45:
Théories du complot, fake news et racisme

Avis de droit sur la protection juridique des communautés nomades et de leurs organisations relative au droit de disposer d’aires d’accueil

Le présent avis de droit se consacre aux questions de protection juridique en lien avec les démarches visant à augmenter le nombre d’aires d’accueil et à faire en sorte que celui-ci atteigne un niveau acceptable

Avis de droit sur la protection juridique des communautés nomades et de leurs organisations relative au droit de disposer d’aires d’accueil

Incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2020

La CFR, en collaboration avec l’association humanrights.ch, publie chaque année un recueil des cas traités et recensés par le Réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme. La publication fournit plus globalement un état des lieux périodique des discriminations raciales en Suisse.

Rapport 2020 (PDF, 1 MB)

La norme pénale contre le racisme dans la pratique judiciaire

La CFR publie une analyse de la jurisprudence relative à l’Art. 261bis du code pénal suisse (CP). Cette étude vise à fournir au public un aperçu accessible de la pratique des tribunaux en matière de racisme et de discrimination raciale. Elle approfondit certains thèmes que la CFR considère comme particulièrement importants, notamment la tension entre racisme et liberté d’expression, la problématique, en pleine expansion, du racisme sur Internet et sur les réseaux sociaux ou encore l’utilisation de symboles racistes.

Etude (PDF, 662 kB)

Norme pénale antiraciste

Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme antiraciste?

Foire aux questions

Carte postale «Norme antiraciste»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2017-010N
Inserat «Kosovaren schlitzen Schweizer auf» (Berne)
Auf den Webseiten der Schweizerischen Volkspartei (SVP) und des Komitees für die Volksinitiative gegen die Masseneinwanderung sowie in zwei Zeitungen wurde im August 2011 ein Inserat aufgeschaltet, welches für die Unterstützung der ...

2015-047N
Ausrottung des Islams (St-Gall)
Der Beschuldigte veröffentlichte 2013 und 2014 mehrere anti-islamische Kommentare auf seinem öffentlichen Facebook Profil, in welchen er unter anderem zur Ausrottung oder zum gesetzlichen Verbot des Islams aufrief und den Islam als rückständig ...

2004-010N
«Skinhead» - Treffen in einer Waldhütte (Berne)
Am 26. September 1999 fand in einer Waldhütte eine von X im Namen der Vereinigung Z organisierte Veranstaltung statt. X lud dazu die Mitglieder der genannten Gruppierung sowie einige weitere ihm persönlich bekannte Kollegen schriftlich ein. Er ...

2014-005N
«Kristalllnacht-Tweet» (Zurich)
Dem Beschuldigten wird vorgeworfen, auf Twitter mehrere Tweets mit rassistischem Inhalt veröffentlicht zu haben, wovon einer bewiesen werden konnte. Es handelt sich um den öffentlich zugänglichen Tweet mit dem Inhalt „vielleicht brauchen wir ...

2017-026N
Caricatures antisémites sur Facebook et Twitter (Valais)
Le 24 mai 2016, la CICAD a déposé une dénonciation pénale contre le prévenu pour violations de l'Art. 261bis CP. A l'appui de sa dénonciation, la CICAD a déposé une série de 13 dessins et commentaires publiés sur Internet par le prévenu ...