Quel type de contenu peut être signalé sur cette plateforme ? Tous les contenus publiés sur Internet qui dénigrent une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale ou religieuse, de leur couleur de peau ou de leur origine ethnique ou nationale, qui incitent à la haine envers elles ou qui cautionnent, encouragent ou justifient de telles attitudes. Le contenu signalé doit-il être forcément public ? Public, privé, quelle différence ? Les contenus signalés sont généralement publics, sinon ils n’auraient tout simplement pas pu être vus par la personne qui les a signalés.
Il faut dire aussi que la norme pénale contre la discrimination raciale (art.
261bis CP) ne s’applique qu’aux contenus publics.
Du point de vue juridique, la nature publique d’un contenu dépend moins du nombre de personnes qui peuvent le consulter que du type de relation qui unit ces personnes.
Par exemple, un groupe WhatsApp fermé peut être considéré comme public si ses membres n’ont pas de liens personnels entre eux. Que fait la CFR à la réception des signalements ? Nous saisissons les signalements dans une banque de données et les classons en fonction du groupe concerné et de la nature pénale ou non du contenu.
Ce tri nous permet d’avoir un aperçu qualitatif du type de discours de haine signalés.
Les personnes qui nous envoient les signalements peuvent aussi demander des conseils ou de l’aide.
Dans ces cas, nous prenons contact avec elles et les orientons si besoin vers un centre de conseil spécialisé. Pourquoi cette plateforme est-elle importante et en quoi se distingue-t-elle des autres offres existantes ? En exerçant ses activités de conseil, la CFR a constaté qu’il existait un besoin pour une plateforme centrale de signalement au niveau fédéral.
Par ailleurs, il est très important de pouvoir compter sur un monitorage des discours de haine raciste sur Internet pour lutter contre ce phénomène.
Outre notre plateforme, il existe d’autres projets qui œuvrent en ce sens, comme NetzCourage, qui offre du soutien aux victimes de lynchage en ligne ou de cyberharcèlement, ou Stop Hate Speech, qui développe un algorithme pour traquer les discours de haine sur Internet. Des signalements anonymes sont-ils possibles ? Oui.
Il était très important pour nous de rendre la plateforme aussi accessible que possible.
Pour certaines personnes, le fait de devoir s’inscrire constitue déjà un obstacle trop important.
Toutefois, les personnes qui souhaitent recevoir un conseil doivent au moins donner leur adresse électronique.
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