Commission fédérale contre le racisme CFR

Commission fédérale contre le racisme CFR

Mot de la présidente

L’enquête Vivre ensemble en Suisse réalisée tous les deux ans le montre, 8 % des personnes interrogées expriment de l’hostilité à l’égard des juifs et 22 % approuvent différents stéréotypes négatifs à leur égard. L’antisémitisme est toujours là, il est important de le reconnaître pour pouvoir le combattre et le prévenir. C’est pourquoi la Commission fédérale contre le racisme (CFR) consacre un dossier thématique à cette problématique. À cet égard, la pandémie a agi comme un révélateur. Le besoin de désigner des boucs émissaires lorsque la situation économique, sanitaire ou sociale se détériore est toujours aussi présent. Les juifs, de tout temps, ont été des cibles rapidement désignées. Il n’en va pas autrement depuis 2020. Les théories complotistes, éculées ou nouvelles, les attaques contre les personnes, voire le détournement de l’étoile juive sont des signes qui ne trompent pas. L’amplification des propos antisémites sur Internet vient s’ajouter au constat. Autant de raisons d’être vigilants.

Martine Brunschwig Graf, présidente de la CFR

Dossier thématique sur l’antisémitisme

Un nouveau dossier thématique consacré à l’antisémitisme est désormais disponible en ligne et sur commande.

Que dire de l’antisémitisme dans notre pays ? Un constat s’impose : l’antisémitisme n’a pas disparu. Si les quelque 18 000 juifs vivant en Suisse ne sont que rarement victimes d’actes d’antisémitisme violent, nombre d’entre eux sont confrontés à d’autres formes d’hostilité ou à des préjugés, notamment aux discours de haine en recrudescence sur les réseaux sociaux. Les théories du complot et les infox antisémites propagent quant à elles une image fausse et négative des juifs.   |   Lire la suite

SUR LE MÊME SUJET

Se souvenir du passé pour construire l’avenir

Parce que la barque était prétendument pleine, des milliers de personnes qui cherchaient refuge en Suisse ont été refoulées à nos frontières pendant la Seconde Guerre mondiale. Bien d’autres ont été expulsées. Sans compter les victimes suisses du nazisme, persécutées, internées, déportées. Pourtant, la Suisse ne possède aucun lieu national officiel de commémoration et de sensibilisation. La Confédération a donc été chargée de créer un tel mémorial pour les victimes du national-socialisme.
Le temps passe et les témoins susceptibles de témoigner et de raconter les crimes nazis sont de moins en moins nombreux. Il est donc d’autant plus important de créer activement des lieux du souvenir où seront abordés la discrimination, la ségrégation, la solidarité et le courage civique. Le mémorial suisse dédié aux victimes du nazisme qui doit voir le jour à Berne doit mettre en lumière l’importance de l’État de droit, de la démocratie et des droits humains et opter pour des approches innovantes afin de sensibiliser en particulier les jeunes aux valeurs fondamentales de notre pays.
Il s’agit notamment de créer un lieu vivant et pluriel de discussion et de réflexion placé sous le triple objectif « se souvenir - informer - mettre en réseau » qui combinera le mémorial proprement dit – une œuvre d’art située dans l’espace public –, un lieu d’éducation et d’information accueillant des expositions permanentes et temporaires, et un lieu de mise en réseau virtuelle proposant une banque de données des victimes du nazisme et englobant l’ensemble des lieux du souvenir.

Inédit en Suisse, ce concept a été élaboré par l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE), l’Amitié judéo-chrétienne en Suisse (cja), les Archives de l’histoire contemporaine (Archiv für Zeitgeschichte, AfZ) de l’EPF Zurich, le Centre d’études judaïques (Zentrum für Jüdische Studien) de l’Université de Bâle et la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI). Société civile, Églises, associations musulmanes, milieux politiques et culturels : le projet bénéficie d’un large soutien, y compris celui – remarquablement important – du Parlement, tous partis confondus. En très bonne voie, sa réalisation est placée sous la houlette du Département fédéral des affaires étrangères.

Jonathan Kreutner, secrétaire général de la Fédération suisse des communautés israélites et membre de la CFR

La CFR favorable à l’interdiction des symboles racistes

L’art. 261bis du code pénal (CP) interdit les symboles racistes s’il en résulte une diffusion propagandiste d’idéologies racistes, une incitation à la discrimination raciale ou un dénigrement raciste d’une personne ou d’un groupe de personnes spécifiques. Or, force est de constater que les autorités de poursuite pénale interprètent la norme pénale de manière très restrictive, ce qui a donné lieu dans certains cas à des acquittements ou à des ordonnances de non-lieu, alors que selon la Commission fédérale contre le racisme (CFR), les symboles et gestes affichés constituaient manifestement une diffusion d’idéologies racistes.   |   Lire la suite

Jurisprudence 1995-2020 relative aux actes antisémites

Entre 1995, année d’introduction de la norme pénale contre le racisme, et 2020, 285 actes antisémites présumés ont été jugés, dont 217 ont abouti à une condamnation. Voici une brève rétrospective de la jurisprudence des autorités judiciaires suisses en la matière (condamnations au titre de l’art. 261bis du code pénal).

66 auteurs ont été condamnés pour incitation à la haine et à la discrimination ; 64 pour diffusion d’une idéologie ; 7 pour organisation d’actes de propagande, 117 pour dénigrement ou discrimination et 63 pour négation, minimisation ou justification de l’Holocauste.

Les actes antisémites sont majoritairement l’œuvre de particuliers (148 cas). 29 cas sont le fait d‘extrémistes de droite, des politiques ont été condamnés à 13 reprises et la presse 11 fois. Relevons que les tribunaux pour mineurs ont condamné à 12 occasions des jeunes, lesquels totalisent 36 condamnations dans notre base de données en vertu du droit pénal des mineurs. À noter que s’agissant des jugements de mineurs, peu nombreux, l’antisémitisme est plus fréquent que la xénophobie (12 cas) ; 9 cas sur 14 sont commis en ligne.

Les personnes de confession juive sont aussi exposées en ligne (57 cas relèvent de l’usage d’Internet au sens large et 63 cas concernent les réseaux sociaux) que dans les lieux publics (66 cas) et dans d’autres domaines de la vie quotidienne (49 cas). Il est important de mentionner que la majorité des actes antisémites ne sont pas dénoncés ou, du moins, ne répondent pas aux critères de l’art. 261bis CP pour être condamnés, tels que les comparaisons à l’Holocauste durant la pandémie de COVID-19.

À noter enfin que dans 24 cas au moins, il s’agissait de la diffusion de symboles et de gestes antisémites, tels que le drapeau à croix gammée ou le salut hitlérien.

Ludovic Vérolet est juriste. Il a travaillé à la CFR en 2021 et 2022 en tant que stagiaire juridique.

DU NOUVEAU SUR LE SITE WEB

Rapport annuel 2021 de la CFR

Vous souhaitez en savoir plus sur les activités de la CFR ? Le rapport annuel donne un aperçu des activités les plus importantes de la commission en 2021.   |   Lire la suite

Agenda politique du racisme et de l’antiracisme

L’agenda politique de la CFR propose une vue d’ensemble des principaux objets politiques débattus au niveau national en matière de racisme. Une version mise à jour de l’agenda politique avec les nouvelles affaires de la session de printemps 2022 est disponible.   |   Lire la suite

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