Commission fédérale contre le racisme CFR

 
    
 
Septembre 2025
 

Pour une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse

Peut-être avez-vous déjà vécu, personnellement ou à travers votre entourage, l’expérience d’envoyer des dizaines de candidatures restées sans réponse à cause d’un nom à consonance étrangère ; subir des remarques rabaissantes au travail ; se voir refuser un logement malgré un dossier solide ; ou encore recevoir une décision automatique d’un algorithme, sans explication, qui ferme la porte à un service essentiel. Ces situations ne sont pas isolées : elles témoignent d’une réalité quotidienne de discrimination raciale qui touche encore trop de personnes en Suisse.

Malgré ces expériences vécues, notre droit civil ne leur offre pas de protection suffisante. Les procédures sont longues, coûteuses, complexes, et la législation actuelle reste lacunaire. C’est pourquoi la CFR a publié en juin un manifeste pour une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse, appelant à garantir justice et équité pour toutes et tous. Dans ce cadre, nous vous invitons à découvrir deux études récentes qui approfondissent ces enjeux et nourrissent la réflexion sur la manière de mieux protéger les personnes confrontées à la discrimination :

La protection contre la discrimination raciale en droit privé de Kurt Pärli et Tarek Naguib met en évidence les lacunes du droit civil suisse, notamment dans l’emploi et le logement. Cette étude propose des réformes concrètes et souligne les obstacles pratiques à l’accès à la justice, tout en intégrant la question des discriminations multiples.

Analyse comparative européenne, menée par l’Institut suisse de droit comparé (ISDC), examine comment plusieurs pays européens ont déjà mis en place des mécanismes plus efficaces. Cette étude offre ainsi une base solide pour envisager un renforcement du cadre légal en Suisse.

Il est temps d’agir, et le manifeste le dit sans détour : la Suisse a besoin d’une loi générale sur l’égalité de traitement. Une telle loi permettrait enfin aux personnes discriminées de faire valoir leurs droits, tout en renforçant la cohésion sociale et la confiance dans le système juridique.

Bonne lecture !

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