Tenir des propos racistes au bistrot, à la table des habitués, est punissable lorsque des personnes avec lesquelles il n’existe pas de lien de confiance peuvent les entendre. L’auteur de ces propos doit en outre être conscient du fait que des personnes inconnues sont présentes ou pourraient l’être. Si les habitués sont seuls à entendre les propos, ces derniers sont considérés comme privés car les habitués sont des personnes qui se connaissent.
Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019