Qu’est-ce qui n’est pas punissable?

Les propos et actes racistes ou homophobes ne sont pas tous punissables. Le droit pénal n’a pas vocation à définir ce qui est moral ou amoral. Il vise à sanctionner les comportements qui, sur le long terme, nuisent à la coexistence pacifique au sein de la société.

Les propos racistes ou homophobes ne franchissent le seuil de ce qui est socialement tolérable que s’ils nient publiquement le droit à l’égalité, voire à l’existence, d’une personne ou d’un groupe de personnes pour des motifs de race, d’ethnie ou de religion. Ne sont donc sanctionnées que les déclarations discriminatoires ou humiliantes faites en public et qui menacent la paix sociale à long terme.

Les actes discriminatoires et racistes commis en privé ne représentent pas une infraction à la norme pénale anti-discrimination. Sont considérées comme privées les déclarations faites dans le cercle familial et amical, ou dans le cadre de relations personnelles ou de relations de confiance.

Il est également admis de critiquer les personnes d'une certaine couleur de peau, ethnie, religion ou nationalité en dehors du cadre privé, pour autant que, ce faisant:

1. on ne leur dénie pas le droit à l'égalité;
2. on ne leur reproche pas, en bloc et avec une connotation idéologique, d'avoir systématiquement un comportement criminel, malhonnête ou contraire aux bonnes mœurs;
3. on ne leur adresse pas d'insultes racistes.

Il est licite de refuser de fournir une marchandise ou un service comme l’accès à un bar ou à une discothèque lorsqu’il existe une raison objective de le faire, comme un comportement agressif ou hostile vis-à-vis d’autres personnes qui fréquentent l’établissement.