La norme pénale contre la discrimination raciale est-elle en contradiction avec la liberté d’expression?

Le Tribunal fédéral dit très clairement que la liberté d’expression tient une grande place dans le cadre de la norme pénale antiraciste:

«Dans l’interprétation de l’Art. 261bis CP, il faut prendre en compte la liberté d’expression (…). Il faut en particulier tenir compte du fait que, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour européenne des droits de l’Homme, les déclarations concernant des questions et problèmes de la vie publique ont une place particulière. Dans une démocratie, il est essentiel que même les opinions qui déplaisent à une majorité et qui choquent beaucoup de gens puissent s’exprimer. (…) La critique, même pointue, doit être licite jusqu’à un certain point. (…) Si l’on fait de la norme du droit pénal une application extensive, les exigences posées aux déclarations critiques seront trop élevées et on courra le risque de ne plus voir aucune critique s’exprimer (…). » (ATF 131 IV 23)

De plus, les propos racistes tenus en privé ne sont pas punissables. Le cadre est privé lorsqu’il existe une relation de confiance, de fonction ou personnelle entre les personnes présentes.

Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019