Les propos racistes tenus dans le cadre de la famille, des amis ou des connaissances sont-ils punissables?

Non. Un acte de discrimination raciste n’est punissable que lorsqu’il se produit en public, pas dans un cadre privé. Sont considérées comme privées les déclarations faites dans le cercle familial et amical, ou dans le cadre de relations personnelles ou de relations de confiance.
Les propos racistes tenus en famille et avec des amis ne sont pas punissables parce qu’ils ne sont pas tenus en public.

Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019