Les propos racistes entre voisins sont-ils punissables?

Les propos racistes sont punissables lorsqu'ils sont émis en public. Si on applique cette règle aux relations de voisinage, on peut dire que l’acte est public lorsque des personnes qui n’entretiennent pas de relation de confiance sont présentes et que la personne qui profère des propos racistes le sait.

En 1998, les autorités pénales compétentes ont condamné à une amende de 300.- une personne qui avait traité un autre locataire de «tête de nègre» et de «sale nègre».

Quand un acte raciste est-il public?

Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019