La norme pénale anti-discrimination contrevient-elle à la liberté publicitaire ?

Tant qu’une publicité ne propage pas délibérément une idéologie raciste, n’incite pas à la haine ou à la discrimination envers des personnes d’une couleur de peau, d’une ethnie, d’une religion ou d'une orientation sexuelle différentes, ne fait pas de propagande pour une manifestation raciste ou n’exclut pas les personnes de telle ou telle origine, elle ne contrevient pas à la norme pénale anti-discrimination.

Seule la publicité pour des CD, cassettes vidéo, DVD et affiches d’extrême droite, racistes ou antisémites, fait régulièrement l’objet de condamnations.