Les actes racistes commis lors de rencontres de groupements d’extrême droite sont-ils punissables ?

Lorsque des personnes qui participent à ces rencontres n’entretiennent pas de relation de confiance, des propos racistes au sens de la norme pénale contre la discrimination raciale sont punissables parce qu’ils ne sont pas considérés comme privés.

L’idéologie commune d’extrême droite ne suffit pas à créer une relation de confiance comme le relève le jugement rendu par le Tribunal fédéral du 27 mai 2004. Il faut beaucoup plus que cela pour que les participants soient personnellement liés entre eux ou qu’ils aient une relation de confiance.

Le jugement relève aussi qu’on ne peut pas considérer une rencontre d’extrémistes de droite comme une manifestation privée du seul fait que les participants y ont été invités personnellement et que les organisateurs ont effectué des contrôle à l’entrée.
Le but de la norme pénale contre la discrimination raciale est précisément d’empêcher que les idéologies racistes ne se propagent.

Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019