Les propos racistes tenus lors de délibérations au tribunal sont-ils punissables?

Une déclaration raciste tenue dans un tribunal est punissable si elle est faite en présence de personnes qui n’ont pas de relation de fonction ou personnelle entre elles. Par exemple, le Tribunal fédéral a statué en 2003 sur le cas d’une personne qui avait tenu des propos révisionnistes durant une audience. Les déclarations étaient publiques parce que plusieurs journalistes se trouvaient dans la salle.

Quand un acte raciste est-il public?

Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019