Qu’est-ce qui est interdit par la norme pénale contre la discrimination raciale?

Les propos et actes racistes ne sont pas tous punissables. Le droit pénal n’a pas vocation à définir ce qui est moral ou amoral. Il vise à sanctionner les comportements qui, sur le long terme, nuisent à la coexistence pacifique au sein de la société.
Les propos racistes ne franchissent le seuil de ce qui est socialement tolérable que s’ils nient publiquement le droit à l’égalité, voire à l’existence, d’une personne ou d’un groupe de personnes pour des motifs de race, d’ethnie ou de religion. Ne sont donc sanctionnées que les déclarations discriminatoires ou humiliantes faites en public et qui menacent la paix sociale à long terme.
La norme pénale de l’Art. 261^bis CP qualifie de délits les faits suivants :

1. Incitation à la haine et à la discrimination

Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son appartenance « raciale », ethnique ou religieuse peut être sanctionné.
Exemples : publication antisémite ou incitant à la haine des musulmans

2. Propagation d’une idéologie visant à dénigrer ou à rabaisser systématiquement une personne ou un groupe

Celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une « race », d’une ethnie ou d’une religion peut être sanctionné.

Exemples :

Les théories du complot, selon lesquelles les juifs auraient œuvré au déclenchement de la Seconde guerre mondiale et l’auraient financée.

La diffusion de matériel de propagande néonazi

3. Insultes racistes, gestes, voies de fait ou tout autre comportement raciste portant atteinte à la dignité humaine

Celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de sa race, son appartenance ethnique ou religieuse peut être sanctionné.
Exemple :une femme de confession musulmane se fait arracher son voile en pleine rue et se fait traiter de « raclure ».

4. Négation, minimisation ou justification d’un génocide et d’un autre crime contre l’humanité

Celui qui niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité peut être sanctionné.
Exemples :

Affirmer que le nombre de juifs assassinés durant l’Holocauste est bien inférieur à 6 millions.

Contester le génocide des Arméniens.

Contester l’existence des chambres à gaz destinées à l’extermination d’êtres humains, en particulier juifs, durant la Seconde guerre mondiale.

5. Refuser une prestation fournie publiquement

Celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de son appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l’usage public peut être sanctionné.
Exemple : expulser une personne noire d’un magasin ou d’un restaurant.

Les actes discriminatoires et racistes commis en privé ne représentent pas une infraction à la norme pénale contre la discrimination raciale. Sont considérées comme privées les déclarations faites dans le cercle familial et amical, ou dans le cadre de relations personnelles ou de relations de confiance.

Il est licite de refuser de fournir une marchandise ou un service comme l’accès à un bar ou à une discothèque lorsqu’il existe une raison objective de le faire, comme un comportement agressif ou hostile vis-à-vis d’autres personnes qui fréquentent l’établissement.