Résumé de l’article
«Möglichkeiten und Grenzen der Urteilsstatistik» (allemand)
Auteure
Alma Wiecken, titulaire d’un master en droit, est la juriste de la CFR.
alma.wiecken@gs-edi.admin.ch
Les statistiques des incidents racistes, des arrêts relatifs à l’Art. 261bis CP et du racisme en général suscitent l’intérêt du public. Toutefois, la multiplication des statistiques sur le sujet, reposant toutes sur une méthodologie et des sources différentes, pose problème. Les résultats ne sont pas comparables entre eux et il est souvent difficile d’en tirer des conclusions, ce qui est source de confusion et atténue leur pertinence.
La CFR analyse et documente les arrêts et les décisions relatives à l’Art. 261bis CP. Elle publie sur son site Internet un recueil de cas juridiques accessible au public, dont le but est de permettre une analyse qualitative de la jurisprudence liée à cet article. Les décisions et arrêts du recueil sont fournis à la CFR par le Service de renseignement de la Confédération. Son exhaustivité est donc fortement tributaire du soin apportés par les tribunaux et les ministères publics cantonaux à transmettre leur jurisprudence. En outre, cette manière de faire exclut des statistiques les décisions de non-entrée en matière rendues par les ministères publics. Bien que la CFR soit informée d’un certain nombre de ces décisions, il y a fort à parier que leur pourcentage réel est nettement plus élevé. Afin de dresser un constat aussi exhaustif que possible, la CFR a pris contact avec l’OFS pour effectuer un comparatif de ses propres chiffres avec les statistiques des arrêts judiciaires. Courant 2015, elle s’adressera aux tribunaux et ministères publics concernés pour leur demander les données qui lui font encore défaut.