TANGRAM 39

Oui, protéger les libertés et les droits fondamentaux a un coût

Résumé de l’article
«Schutz von Freiheit und Grundrechten kostet. Veränderte Gefahrenlage bringt neue staatliche Aufgabenstellung» (allemand)

Auteurs

Pascal Pernet est président et Dominic Pugatsch directeur de la Fondation GRA contre le racisme et l’antisémitisme.
p.pernet@gra.ch
d.pugatsch@gra.ch

En Suisse, près d’un habitant sur trois adhère aux clichés antisémites. Dans ce contexte, il se trouve que les bâtiments de la communauté juive sont toujours plus concernés par la menace terroriste. Si les autorités reconnaissent le besoin accru de protéger cette communauté, elles considèrent qu’il n’y a pas de bases légales sur lesquelles fonder le versement d’une participation au financement des prestations de sécurité correspondantes.

Force est toutefois de constater que la menace a évolué, et qu’il en résulte une nouvelle mission pour l’État, laquelle appelle des ressources supplémentaires. La protection des libertés et de la sécurité de la population est l’une des missions fondamentales de l’État. De plus, l’art. 6, al. 2, de la Convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales octroie à la communauté juive de Suisse le droit à une protection physique contre les actes de violence et d’hostilité.

Cette responsabilité incombe tant aux cantons qu’à la Confédération. Cette dernière ne peut se défausser sur les cantons en se référant à la souveraineté de ces derniers en matière de police. Pour répondre à leurs obligations de protection, la Confédération et les cantons ont tout intérêt à appuyer efficacement les mesures de la communauté juive, notamment par un soutien financier lorsque les prestations de sécurité nécessaires ne peuvent être assurées par la police locale. Il est capital que l’État ne se contente pas de reconnaître le droit fondamental de la communauté juive à être protégée, mais qu’il prenne aussi ses responsabilités d’un point de vue financier.