Colloque national sur une loi générale sur l’égalité de traitement

Quelles sont les possibilités d’une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse ? Ce colloque propose une réflexion sur les lacunes actuelles en matière de protection contre les discriminations, les différentes perspectives pour y remédier ainsi que les enseignements tirés d’autres pays européens. Organisé par la CFR, la CFQF, humanrights.ch et la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, le colloque réunira des perspectives juridiques, politiques et de la société civile. Il se tiendra le 12 novembre 2026 au Kornhausforum à Berne.

Programme et inscription

Racisme anti-Noirs

Le racisme constitue un enjeu qui exige une attention constante. Durant la législature 2020–2023, la CFR a décidé d’élaborer des dossiers thématiques consacrés aux différentes formes de racisme et de discrimination raciale. Le présent dossier est consacré au racisme anti-Noirs. Il met en lumière les formes spécifiques de discrimination et de stigmatisation visant les personnes noires ainsi que les mécanismes historiques et sociaux qui les sous-tendent.

Racisme anti-Noirs

Port du foulard musulman dans les établissements publics d’enseignement

Ces dernières années, plusieurs interventions politiques ont été déposées, aux niveaux fédéral et cantonal, en vue d’interdire le port du foulard dans les établissements publics d’enseignement – en particulier pour les élèves. Ces interventions s’inscrivent dans le contexte de débats récurrents relatifs à la place des musulmanes et des musulmans, et plus généralement de l’islam, en Suisse, à la visibilité des symboles religieux et à l’interprétation du principe de neutralité confessionnelle de l’État dans l’espace public.

Port du foulard musulman dans les établissements publics d’enseignement

Incidents racistes recensés par les centres de conseil 2025

En 2025, le Réseau de conseil pour les victimes de racisme a recensé et analysé un total de 1245 cas de discrimination raciale. Cela représente 34 cas de plus que l’année précédente, soit une augmentation d’environ 3 %. Après la forte hausse de près de 40 % enregistrée en 2024, les chiffres se sont stabilisés à un niveau élevé. En 2025 également, la majorité des cas s’est produite dans le domaine de la formation, sur le lieu de travail, dans l’espace public et dans le voisinage. Ils concernent le plus souvent le racisme envers les personnes noires et la xénophobie. Par ailleurs, une nette hausse des cas de racisme antimusulman est à nouveau observée, tandis que l’antisémitisme se maintient à un niveau élevé.

Rapport 2025 (PDF, 1 MB)

Norme anti-discrimination

Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale anti-discrimination punit les actes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique, de leur religion ou leur orientation sexuelle. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs discriminants est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme anti-discrimination?

Foire aux questions

Carte postale «Norme pénale anti-discrimination»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2025-058N
«Das Boot ist voll» (St-Gall)
A. (Beschuldigter) teilte auf seinem Facebook-Profil einen Beitrag der Zeitung Blick mit dem Titel «Luzerner Garagist (†47) im Kosovo erschossen» gesehen habe. Dazu habe er geschrieben: «Sehr guet. Mindstens eine vo dene simer wieder ...

2025-082N
Schuldunfähigkeit (Zurich)
Es wird festgestellt, dass der Beschuldigte unter anderem den Tatbestand der mehrfachen Diskriminierung und Aufruf zu Hass im Sinne von Art. 261bis Abs. 1 und Abs. 4 StGB im Zustand der nicht selbst verschuldeten Schuldunfähigkeit (Art. ...

2025-060N
Albaner und Israelis feiern gemeinsam (Bâle-Campagne)
Der Beschuldigte hat unter einem Pseudonym wissentlich und willentlich den Kommentar «shipis und israelis feiern gemeinsam. beides untervölkerrr» unter dem auf der Website 20min.ch publizierten Beitrag mit dem Titel «Trumps Schwiegersohn feiert ...

2025-066N
Insultes dans un bus (Fribourg)
Dans un bus, A. (l’accusé) s'est adressé en ces termes au chauffeur : « Ouvre la porte, trou du cul, connard, viens te battre, sale nègre ». En outre, il a tenté de lui asséner une gifle, mais il a heurté la vitre de protection.Le ...

Guide juridique sur la discrimination raciale

Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.

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