Le droit en vigueur dispose de deux instruments contre la discrimination, mais ceux-ci sont insuffisants, surtout en droit du travail. L’adoption d’une loi serait nécessaire pour envoyer un signal fort et renforcer la sécurité du droit.

Le Conseil fédéral juge suffisante la protection contre la discrimination en Suisse. Il admet toutefois certaines lacunes et est prêt à examiner les recommandations du Centre suisse de compétence pour les droits humains. Une attitude frileuse en comparaison européenne, où la Suisse fait figure de mauvaise élève. La législation ne contient notamment aucune interdiction explicite de la discrimination liée à l’âge. La situation n’est guère plus réjouissante pour les personnes discriminées au travail en raison de leur handicap ou de leur origine. Les principaux problèmes constatés sont l’absence d’allégement du fardeau de la preuve et les sanctions non dissuasives.

Une loi spécifique définirait clairement quels groupes de personnes sont à protéger, pour quels motifs, dans quel contexte et de quelle manière. L’adoption d’un tel texte promet d’être longue, mais le jeu en vaut la chandelle. Une autre solution serait de compléter la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes, qui interdit toute discrimination de genre dans les rapports de travail, par d’autres critères liés à la personnalité, notamment la « race », l’origine ethnique, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle.