TANGRAM 38
Discrimination raciale et accès à la justice (2016)

TANGRAM 38<br>
Discrimination raciale et accès à la justice

Le système juridique suisse répond-il dans la pratique aux besoins des victimes de discrimination raciale ? A-t-on constaté une amélioration ces dernières années ? Est-il dans ce domaine aisé d’activer la justice ? Les personnes lésées connaissent-elles leurs droits ? Osent-elles entreprendre des démarches ? Six ans après une première étude de la CFR consacrée à la même thématique, ce sont quelques-unes des questions que se pose le nouveau numéro de TANGRAM consacré à l’accès à la justice pour les victimes de discrimination.

Table de matières
Éditorial: La justice doit être à la portée de tous

Martine Brunschwig Graf

Protection lacunaire pour les personnes victimes de discrimination raciale. Le Conseil fédéral ferme les yeux sur certaines questions délicates

Fanny Matthew
Federica Steffanie

Politique des petits pas pour un meilleur accès au droit

Martin Naef

Des obstacles multiples pour les victimes de discrimination raciale. Des obstacles multiples pour les victimes de discrimination raciale

Walter Kälin

Face à la discrimination, porter son cas en justice. Exemple

Adola Fofana

Les solutions actuelles ne suffisent pas

Kurt Perli

Prouver une discrimination au travail : à qui le fardeau ? L’allègement du fardeau de la preuve dans la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes

Karine Lempen

Occasion manquée dans le droit d’action des associations. La courte expérience genevoise

Philippe A. Grumbach

Crimes et discours de haine. Quelle protection pour les migrants en Suisse ?

Nesa Zimmermann
Viera Pejchal

L’accès à la justice sur le plan international. Les mécanismes incontournables de la protection contre la discrimination

Maya Hertig
Julien Marquis

L’accès à la Cour européenne des droits de l’homme

Maya Hertig
Julien Marquis

L’accès au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Maya Hertig
Viera Pejchal

Régler les litiges grâce aux moyens extrajudiciaires

Giulia Reimann

Contribution des bureaux de médiation – l’expérience zurichoise

Claudia Kaufmann

Une offre de conseil qui reflète la diversité liée au fédéralisme

Ricarda Ettlin

Une aide directe au bout du fil

Metin Yavuz

« Le racisme va bien au-delà de l’aspect juridique»

Helena Herrera
Tarek Naguib

Quand la discrimination fait surface là où on ne l’attend pas. Permettre aux services non spécialisés de détecter des cas potentiels

Eva Wiesendanger

 

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TANGRAM 38 (2016) (PDF, 8 MB, deutsch/français/italiano)

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