Si le droit privé ne contient pas de norme antiraciste à proprement parler, les victimes de discrimination bénéficient bien de voies de droit, notamment avec le droit de la personnalité ou l’interdiction des licenciements abusifs. Pourtant, rares sont les personnes qui portent plainte. Une enquête menée par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) fait ainsi état de cinq décisions de justice seulement. Cette situation peut s’expliquer par un manque d’informations des personnes concernées ou par le fait que celles-ci souhaitent avant tout communiquer et atténuer leur souffrance et privilégient une procédure de conciliation ou un service de conseil.

Cette absence de jurisprudence entrave la sécurité du droit. A cela s’ajoutent d’autres obstacles liés aux procédures. Ainsi, il n’y a pas d’allègement du fardeau de la preuve pour les cas de discrimination raciale. Le droit d’action des associations fait aussi défaut, alors qu’il existe pour les discriminations en raison du genre ou du handicap.

Si l’on ne peut que saluer le fait qu’un litige puisse être réglé de manière extrajudiciaire, un système juridique qui donnerait aux victimes de discrimination raciale un accès facilité aux voies de droit serait bénéfique pour les personnes concernées et aurait en outre un effet préventif.