TANGRAM 38

Éditorial: La justice doit être à la portée de tous

Martine Brunschwig Graf est la présidente de la Commission fédérale contre le racisme (CFR)

En 2010 déjà, la CFR publiait une analyse et des recommandations en vue de compléter la législation afin de lutter contre la discrimination raciale. Elle faisait des propositions de modification constitutionnelles et légales qui visaient notamment à inscrire de façon plus solide l’interdiction de discriminer dans le droit privé qui régit les rapports entre les particuliers. Nous sommes en 2016 et il n’existe actuellement aucune volonté politique suffisamment ferme pour renforcer les dispositions légales qui permettraient aux personnes lésées de faire valoir leurs droits plus facilement en cas de soupçon de discrimination raciale à l’embauche, au travail, dans la recherche d’un logement – bref, dans tous les rapports qui font la vie quotidienne.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) recommande depuis plusieurs années aux autorités suisses de renforcer, en droit civil et administratif, la protection des victimes de discrimination raciale. Le Centre suisse de compétences des droits humains vient par ailleurs de publier une étude sur le même sujet et émet lui aussi des propositions allant dans le même sens.

Les autorités fédérales viennent de confirmer récemment qu’elles n’entendaient pas légiférer sur cette question. Il y a donc peu de chances que la situation évolue rapidement.

Dans un tel contexte, les moyens d’intervention doivent se concentrer sur ce qui est concrètement utile et possible dans l’immédiat. Ce numéro de TANGRAM reflète bien sûr les lacunes législatives constatées et leurs conséquences pour les personnes concernées, mais aussi les moyens extrajudiciaires qui permettent de progresser dans le domaine de la lutte et de la prévention contre la discrimination raciale au quotidien.

C’est l’occasion ici de saluer le travail de toutes celles et ceux qui œuvrent dans les centres d’écoute actifs dans la lutte contre le racisme en Suisse. Ils accueillent les victimes potentielles, leur offrent une oreille attentive et des conseils professionnels. Ces centres savent aussi s’engager utilement dans le dénouement des conflits. Tout ne se règle pas devant les tribunaux. Et si le présent numéro de TANGRAM traite de l’accès à la justice, il met aussi en lumière les démarches de médiation et de conciliation qui peuvent être mises en œuvre.

La prévention passe par la prise de conscience et l’évolution des comportements. Lorsqu’il y a soupçon de discrimination, le dialogue permet souvent de désamorcer des situations et de rendre les acteurs conscients de leurs droits… et de leurs devoirs.

Pour sa part, la CFR a inclus dans son plan stratégique pour les années à venir l’examen des cas et situations concrètes qui permettent d’illustrer la façon dont la problématique se pose dans la vie quotidienne. Ainsi que le prescrit l’art. 8 de la Constitution fédérale :

« Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique. »

Cet article ne doit pas rester lettre morte. C’est vrai pour la lutte contre le racisme comme pour la lutte contre tous les autres motifs de discrimination.

quoi sert donc la norme pénale contre le racisme ? A punir lorsque c’est nécessaire. A permettre à l’Etat de droit d’indiquer la limite à ne pas dépasser. A rendre justice à des personnes ou groupes de personnes blessés dans leur dignité en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. A réprimer les discours de haine tenus publiquement.

La norme pénale contre le racisme – ce fameux article 261bis – a vingt ans. Le bien-fondé de son existence a toujours été controversé. Le nouveau parlement élu aura vraisemblablement l’occasion de revenir sur ce sujet. Le jugement de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme – arrêt Perinçek – concernant la négation du génocide arménien offre à certains une nouvelle occasion de remettre le débat à l’ordre du jour.

Le but du présent article n’est pas de commenter cet arrêt, qui mérite une analyse approfondie des raisons ayant conduit la Cour européenne à prendre une telle décision – par ailleurs contestée puisque prise à 10 contre 7. Mais nous pouvons souligner aujourd’hui déjà que la décision de Strasbourg ne doit pas entraîner une remise en cause de la norme pénale antiraciste. Au contraire, il convient de relever que les juges ont reconnu la nécessité de punir le discours de haine, bien qu’ils n’aient pas vu dans les déclarations et les écrits de M. Perinçek les caractéristiques d’un tel discours.

Que la Cour européenne ait contredit sur ce point la décision du Tribunal fédéral et son interprétation d’un article du code pénal n’enlève rien à la pertinence dudit article. La plupart des articles du code pénal sont voués à être interprétés. C’est ce qui rend d’ailleurs la justice humaine, au lieu de faire d’elle le simple serviteur d’une pensée automatique.

Aujourd’hui, plus que jamais, nous avons besoin d’un garde-fou contre les paroles et les actes qui portent atteinte à la dignité humaine. C’est la juste contrepartie d’une liberté de pensée et d’expression très souvent privilégiée lorsque les juges sont amenés à la mettre dans la balance avec d’autres droits. La liberté est une valeur centrale de notre société démocratique. Mais ce n’est pas la seule valeur : le respect en est aussi une, de même que la responsabilité.

Celui qui, sciemment et publiquement, porte atteinte à la dignité d’autrui, refuse de lui accorder le respect dû à tout être humain, celui-là mérite d’être puni. La norme pénale contre le racisme est là pour défendre les personnes visées en raison de leur appartenance raciale, de leur ethnie ou de leur religion. Celui qui, de surcroît, éveille la haine, l’entretient par ses discours, ses écrits et ses actes publics, celui-là doit être sanctionné. Il doit assumer la responsabilité de ses actes.

En Suisse, le droit est conçu de telle façon que chacun peut exercer sa liberté d’expression sans censure préalable. Par conséquent, chacun peut a priori dire et écrire ce qu’il veut. Ainsi a-t-on pu lire par exemple sur les médias sociaux des appels à « exécuter les Noirs », à faire une nouvelle « Nuit de Cristal » contre les Musulmans, à « terminer le travail commencé par Hitler » contre les Juifs, etc. Qui peut s’offusquer que les personnes tenant ces discours soient sanctionnées pénalement ? Supprimer la norme pénale reviendrait à valider ce type de propos a posteriori et à en encourager d’autres.

Il est temps de placer le débat là où il doit être.